[a.MUA]

atelier Morphose Urbaine et Architecturale

Inscription à l'Ordre des Architectes et à l'OPQU

L'Ordre des Architectes

Il s’agit de l’institution professionnelle qui représente les architectes français.

L’Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L’inscription à l’Ordre des architectes confère le droit d’exercer la profession et de porter le titre d’architecte.

Si la raison d’être du Conseil National est de représenter les intérêts de la profession par rapport aux pouvoirs publics tant au niveau national qu’international, la principale mission du Conseil Régional, quant à lui, est de constituer au quotidien une interface de communication avec les architectes et les particuliers.

Ses missions:

  • Tenir à jour le tableau régional des architectes autorisés à exercer la profession, afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte;
  • Garantir le respect des règles de déontologie et de discipline de la profession, sous peine de sanction;
  • Procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession, telles que l’obligation d’assurance civile et décennale professionnelle;
  • Organiser des conciliations en cas de conflit, soit entre confrères, soit entre un architecte et son client;
  • Agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du cadre de l’urbanisme et des marchés publics;
  • Représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux.

 

Site national

Site régional

 


 

L'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes

L’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) s’est vu confier la mission de service public de qualification professionnelle par le ministre chargé de l’Urbanisme, dans le cadre du protocole signé le 22 juillet 1998, et réactualisé le 18 septembre 2015.
L’Office a pour mission principale d’attribuer une qualification professionnelle aux urbanistes et de la faire connaître.

Cette délégation de service public est menée par une commission spécialisée, authentifiée ensuite par le Conseil d’Administration de l’OPQU, en présence d’un Commissaire du Gouvernement.

L’OPQU place son action dans le cadre de la Charte Européenne des Urbanistes, charte de 1988 renouvelée en 2013 reconnue par l’Union Européenne et dont l’objectif est l’harmonisation d’une profession d’intérêt public (non réglementée au niveau européen) qui fabrique de l’espace social et qui vise à l’amélioration du cadre de vie des habitants de nos territoires.

 

Site de l'OPQU