[a.MUA]

atelier Morphose Urbaine et Architecturale

Déontologie de la profession

Code de Déontologie des Architectes

Le Code de Déontologie des Architectes est paru au Journal Officiel du 25 mars 1980 (rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980 puis version consolidée le 23 septembre 1992).

Une personne ne peut porter le titre d'Architecte que si elle est inscrite à l'Ordre. Dès lors, elle s'engage à respecter ce Code de Déontologie lors de la prestation de serment officielle auprès de l'Ordre Régional.

Cette prestation de serment implique que l'Architecte inscrit à l'Ordre jure d'exercer sa profession avec conscience et probité et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code des devoirs professionnels, dans le respect de l'intérêt public qui s'attache à la qualité architecturale.

 


 

Code de Déontologie des Urbanistes

De la même manière, l'Urbaniste qualifié OPQU® s'engage à respecter le Code de Déontologie des Urbanistes, approuvé par l'Assemblée Générale de l'OPQU le 1er juillet 2015 et élaboré grâce au soutien de la DGALN/DHUP/AD4 - Ministère de la Cohésion des Territoires.